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Conditions générales du contrat de location    

  

Tout contrat conclu entre un loueur et événements62 implique l’acceptation préalable et sans réserve des conditions générales de location suivantes :    

    

Conditions exigées par événements62 pour pouvoir louer :    

    

Evénements62 propose une liste d’équipements divers à louer.   

    

Toute réservation de location suppose :   

  • Le devis ou bon de réservation dument rempli (nom, adresse, téléphone, mail, adresse de livraison)

  • La signature par le client du bon de réservation ou du devis en court de validité suivie de la mention manuscrite « lu et approuvé » et " par signature de ce bon, j'ai bien pris connaissance et accepte les conditions de location ci-joint"

  • Les conditions de location parapher à chaque page(s), signé et daté,

  • Le versement d’un acompte de 50% de la somme totale des articles loués 

    événements62, ce donne le droit de ne pas valider toute réservation si le client ne respecte pas les conditions ci-dessus cités.   

  • Le reste du paiement est à effectuer dans sa totalité lors de la mise à disposition du matériel,-Le dépôt de garantie en espèce ou en chèque est à effectuer lors de la mise à disposition du matériel (non encaissé) d’un montant déterminé par événements62 selon les articles réservés pour louer. (Le montant du dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité financière éventuelle du loueur en cas de non-retour, casse ou dégradation du matériel.)

  • Présentation de la pièce d’identité de la personne venant retirer et /ou retourner le matériel

       

    événements62 se doit de demander toute pièce d’identité au loueur et à la personne venant retirer et retourner le matériel à la place du client loueur.   

       

    Durée de la location :    

       

    La durée de la location est fixée au préalable par événements62.   

    Pour toute location le weekend, le retrait de la marchandise se fera le vendredi soir ou samedi et son retour lundi.   

    Tout retard dans le retrait du matériel est imputé sur le temps total de la location.   

  • Pour certaine catégorie de matériel, le départ pourra se faire du jeudi (vase) au bon vouloir de EVENEMENTS 62 et non à la demande du client.

  • Le retour mardi (vaisselle) avec les mêmes conditions.       

       

    Prix de la location :    

       

    Les prix relatifs à la location sont indiqués par unité en € pour une durée de 24 heures (pour la journée) ou le weekend (du vendredi ou samedi au lundi).

    • TVA non applicable, article 293 B du CGI.    

      • Livraison, installation et enlèvement non compris dans le tarif de la location du matériel.   

      • Installation du matériel non effectué par nos soins à la charge du client.   

      • Tarif de la livraison et de l’enlèvement ainsi que du montage des articles est calculé et fixé au préalable par événements62 et mentionné au client sur le devis ou lors de la réservation.   

           

        Mise à disposition du matériel :

      • événements62 ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non mise à disposition ou du retard dans la mise à disposition du matériel loué dû à des raisons indépendantes de sa volonté :   

  • retard ou non-retour du matériel de la précédente location,

  • problèmes avec le fournisseur,

  • dégradation ou casse du à la précédente location,

  • intempéries, …

       

    Le matériel loué est fourni au client en carton, caisse en bois, plastique avec couvercle. En aucun cas, événements62 ne tolère le départ du matériel hors des caisses. Le client est tenu de venir chercher le matériel avec une voiture adaptée.   

    Toute dégradation, perte, casse de celle-ci, événements62 se doit de facturer les caisses de transport.   

       

    A la réception ou la livraison du matériel le client ou toute autre personne réceptionnant le matériel sera amené à remplir et signer un bon de retrait acquiesçant l’état de celui-ci, s’engage à l’utiliser convenablement selon les consignes et à le restituer également en bon état et propre.   

    L’entretien du matériel loué est considéré correctement effectué par événements62. Si à la mise à disposition du matériel, le client l’accepte en aucun cas il ne pourra effectuer ultérieurement de réclamation.    

    Le client ne pouvant remettre le reste du paiement, le dépôt de garantie et une pièce d’identité ne se verra pas remettre le matériel loué.   

  •  

    Tout enlévement se fait uniquement sur RDV afin de vérifié ensemble le matériel loué. 

       .  

      

    Livraison du matériel :    

       

    Le tarif de location ne comprend pas la prestation de transport, de montage et de démontage.   

       

    La livraison peut se faire en accord préalable, à la réservation du matériel avec événements62. La prestation sera facturée selon la distance.   

       

    Le livreur en aucun cas est tenu d’installer le matériel, sauf mention contraire.    

    Celui-ci décharge le matériel, c’est le client qui est tenu de venir le réceptionner à l‘arrière du véhicule et de le porter jusqu’à l’endroit voulu par lui-même.    

       

    Le livreur organise sa tournée lui-même selon les différents lieux de livraison.   

    Courant le début de la semaine où a lieu la manifestation, événements62 prend contact avec les différents clients afin d’organiser sa tournée.    

    L’heure de livraison conclue préalablement ensemble est indicative. Le livreur ne peut être tenu responsable en cas de retard.   

       

    En cas de non présence du client ou personne le représentant sur le lieu lors de la livraison, le livreur est tenu à ne pas décharger le matériel.   

    Celui-ci sera mis à la disposition du client et à sa charge lors du retour de la tournée de livraison dans nos locaux . En aucun cas le remboursement de la livraison sera fait.   

       

    Le livreur se doit de demander le dépôt de garantie, pièce d’identité et le reste du paiement avant tous déchargements de matériel au client. En cas de non présentation de ceux-ci, le livreur est tenu à ne pas décharger le matériel.   

    Celui-ci sera mis à la disposition du client et à sa charge lors du retour de la tournée de livraison dans nos locaux.  En aucun cas le remboursement de la livraison sera fait.   

       

    A la livraison du matériel le client ou toute autre personne réceptionnant le matériel sera amené à remplir et signer un bon de retrait acquiesçant l’état de celui-ci, s’engage à l’utiliser convenablement selon les consignes et à le restituer également en bon état.   

    L’entretien du matériel loué est considéré correctement effectué par événements62. Si à la mise à disposition du matériel, le client l’accepte en aucun cas il ne pourra effectuer ultérieurement de réclamation.    

       

    Lors de l’enlèvement par le livreur du matériel loué, celui-ci doit être nettoyé, sec, regroupé et mis à disposition du livreur afin que celui-ci n’ait plus qu’à effectuer le chargement dans le camion.    

    Pour tous matériels loués rendu non propre, événements62, se doit de refuser sa restitution et d’exiger son nettoyage. La restitution du matériel devra se faire au plus tard le mardi et sera à la charge du client.    

    Le livreur n’est pas tenu d’attendre lors de l’enlèvement que le client nettoie le matériel pour restitution.   

  • Lors de l’enlèvement par le livreur du matériel loué, celui-ci doit être nettoyé, sec, regroupé et mis à disposition du livreur afin que celui-ci n’ait plus qu’à effectuer le chargement dans le camion.    

  • Pour tous matériels loués rendu non propre,événements62 , se doit de refuser sa restitution et d’exiger son nettoyage. La restitution du matériel devra se faire au plus tard le mardi et sera à la charge du client.    

  • Le dépôt de garantie ne sera rendu au client que :

  • Si le matériel loué est rendu propre,   

  • Si la totalité du matériel loué est restituer,

  • Si l’état matériel loué est considéré acceptable par événements62,

  • Si le paiement de la location a été entièrement effectuer,

  • Si en cas de dégradation, case, …constaté au retour. La facturation sera effectuée pour réparer les dommages ou le remplacement du matériel.

    Le dépôt de garantie sera restitué en main propre au client ou envoyé pour le linge.  

  •  

  • Livraison, enlèvement et installation de certains matériels loués :    

  • :        

  • Le tarif de location ne comprend pas la prestation de transport, de montage et de démontage.       

  • Pour toute location de château gonflable et tonnelle (hors 3m x 3m), événements62 effectue la livraison et installation de celui-ci afin de vérifier avec le client de l’état du matériel.  

  • Tarif de la livraison, du montage et de l’enlèvement est calculé et fixé au préalable par événements62 et mentionné au client sur le devis ou lors de la réservation.   

  • A la livraison du matériel le client ou toute autre personne réceptionnant le matériel sera amené à remplir et signer un bon de retrait acquiesçant l’état de celui-ci, s’engage à l’utiliser convenablement selon les consignes et à le restituer également en bon état.   

  • L’entretien du matériel loué est considéré correctement effectué par événements62. Si à la mise à disposition du matériel, le client l’accepte en aucun cas il ne pourra effectuer ultérieurement de réclamation.    

  • Pour l’enlèvement du château gonflable ou tonnelle, le client est tenu de le présenter gonflé/monté afin de vérifier ensemble, la propreté et l’état général de celui-ci. événements62 se charge du démontage.         

  • A l’enlèvement du matériel le client ou toute personne retournant celui-ci sera amener à signer un bon de retour de l’état du matériel constaté par événements62.

  • Toute rallonge fournie avec le château gonflable sera à restituer.       

  • Pour toute location de housse de chaise avec prestation installation, événements62 effectue la livraison et installation de celui-ci. La dépose et la restitution est à la charge du client.   

  • Le client ou toute autre personne réceptionnant le matériel est tenu de vérifier l’état du matériel de suite et de contester en cas de problème à la pose. Il sera amené à remplir et signer un bon de retrait acquiesçant l’état de celui-ci, s’engage à l’utiliser convenablement selon les consignes et à le restituer également en bon état.   

  • L’entretien du matériel loué est considéré correctement effectué par événeents62. Si à la mise à disposition du matériel, le client l’accepte en aucun cas il ne pourra effectuer ultérieurement de réclamation.    

  • Tarif de la livraison, de la pose est calculé et fixé au préalable par événements62 et mentionné au client sur le devis ou lors de la réservation. La prestation sera facturée selon la distance et du nombre de pose de housses à effectuer.    Le client se doit de préparer le nombre de chaise exacte afin de facilité la pose.  

  • Utilisation du matériel : 

        La sous-location est interdite.       

  • Le client promet d’utiliser le matériel conformément à sa destination habituelle. Il s’engage pour cela à respecter les règles légales et techniques d’utilisation du matériel.   

  • Le client s’interdit toute transformation et démontage sur le matériel loué.       

  • Tout dommage causé au matériel, démontage, casse, perte à la restitution, dégradation (ex : scotch, agrafe, griffe, …) sera facturée. Le dépôt de garantie pourra alors être encaissé et une restitution partielle du prix pourra être faite après déduction de la facture permettant la réparation ou le remplacement du matériel.  

  • Le client est dans son devoir de vérifier lors de l’installation des machines la comptabilité de la puissance des machines avec la puissance de l’installation électrique.       

  • Pour tous matériels loués en extérieur (château gonflable, tonnelle, …), événements62 n’est pas tenu responsable des conditions climatiques (vent, pluie, …). événements62, s’autorise à ne pas effectuer la location et la reporter à une date ultérieur convenu avec le client et les disponibilités.       

  • Pour tous jeux gonflable loué, il est interdit de l’utiliser avec des chaussures, de manger à l’intérieur, de monter avec du maquillage. Les jeux gonflables destiné aux enfants ne peut être utilisé par un adulte. si utilisation de confettis celui-ci doit être rendu sans aucun confettis 

  •     

  • Entretien du matériel :         

  • événements62 s’engagent à faire l’entretien normal du matériel loué.       

  • Le client, ne doit en aucun cas intervenir, en cas de dysfonctionnement du matériel loué. Il est tenu d’en informer sans délai événements62 (Tél : 06.41.36.15.44).   

  • Si un dysfonctionnement intervient alors que le matériel loué a été accepté lors de la mise à disposition de celui-ci par le client, événements62 décidera (selon le dysfonctionnement et utilisation) des réparations ou du rachat dudit matériel par celui-ci.          

  •  

  • Responsabilité et assurance: 

  • Le loueur est responsable durant la location de dégradation, casse, démontage, perte et/ ou vols du matériel.  Tout usage non conforme et/ou abusif entraine la responsabilité du loueur.       

  • événements62 ne pourra être tenu responsable en cas de vis caché du matériel rendant son utilisation impropre.        

  • Le matériel loué doit être assuré par le client le jour de la location ( une copie de l'assurance en responsabilité civile vous sera demandée).  

  • événements62 ne peut être tenu responsable en cas d’accidents. Le client s’engage à contacter une assurance responsabilité civile pour tout dommage causé par le matériel à un tiers.   

  • Si le dommage intervient pendant le transport, le client s’engage à vérifier que le contrat d’assurance souscrit sur le véhicule permettant ce type de transport. Si le dommage intervient pendant le transport, le client s'engage à vérifier que le contrat d'assurance souscrit sur le véhicule permettant ce type de transport.  

  • événements62 est en droit de demander toute attestation d’assurance.         

  •  

  • Restitution du matériel :    

  • événements62 se réserve un délai de 8 jours ouvrables pour signifier d’éventuelles dégradations du matériel non apparente ou non signalé par le client à sa restitution et de facturation du matériel au client. Le dépôt de garantie sera automatiquement encaissé pour tous retard de plus de 2 jours dans la restitution du matériel.   

  • Le remboursement de la somme du dépôt de garantie au client est au bon vouloir de événements62.       

  • Au retour ou enlèvement du matériel le client ou toute personne retournant celui-ci sera amener à signer un bon de retour de l’état du matériel constaté par événements62.        

  • Tous matériel loué doit être rendu propre à l’exception des nappages, housses et satins (nettoyage par nos soins compris dans le tarif). Les vases, verrerie et vaisselle doivent être vidé, nettoyé, sec et sans trace. 

  • Toute dégradation du au nettoyage par éponge abrasif entrainera une dégradation du matériel donc facturation de celui-ci.    

  • Tous trous ou tâches (du style gras, tomate, encre, bougies, liquide bracelet lumineux, serpentin, diverses bombes …) sur nappages, housses et satins sera considéré comme dégradation donc facturation de celui-ci.        

  • Tous matériel loué rendu non propre donnera lieu à la facturation du nettoyage de celui-ci.   

  • Forfait nettoyage 35€ par article. Payable au retour de celui-ci avant restitution du dépôt de garantie.   Pour tous matériels loués rendu non propre, événements62, se doit de refuser sa restitution et d’exiger son nettoyage. La restitution du matériel devra se faire au plus tard le mardi.        

  • Toute denrée alimentaires et consommable ne sont pas repris.   

  • Tout matériel parti en location et non utilisé ne sera pas remboursé.       

  •            

  • Restitution du dépôt de garantie:         

  • Au retour ou enlèvement du matériel le client ou toute personne retournant celui-ci sera amener à signer un bon de retour de l’état du matériel constaté par événements62.   

  • Le dépôt de garantie ne sera rendu au client que :                

  • - Si le matériel loué est rendu propre,   

  • - Si la totalité du matériel loué est restituer,

  • - Si l’état matériel loué est considéré acceptable par événements62,

  • - Si le paiement de la location a été entièrement effectuer,

  • - Si en cas de dégradation, case, …constaté au retour. La facturation celle-ci soit effectué.

  • Le dépôt de garantie en cas de location de nappages sera restitué au client qu’après que le nettoyage et détachage soit effectué. Si des taches persiste une facture sera édité au client. Elle devra être réglé avant la restitution du dépôt de garantie.   

  • Le dépôt de garantie sera restitué en main propre au client pendant les jours et horaires d’ouvertures.    Si le client ne désire pas se déplacer et souhaite un envoi postal de celui-ci, il est tenu de fournir à événements62 lors de l’enlèvement ou de la livraison une enveloppe timbré au tarif en vigueur avec nom et adresse manuscrite sur celle-ci.  

  •      

  • Résiliation, changement de quantité et qualité :    

    En cas de résiliation anticipée du devis ou contrat de location, quel que soit le motif, 7 jours après signature de celui-ci, événements62, ne remboursera pas l’acompte ou toute somme versée par le client. Idem en cas d’annulation ou non retrait du matériel.   

    Tous changements de quantité sont à faire connaitre à événements62 dans les 7 jours de rétractation. Tout rajout de matériel et changement de qualité (ex : couleur …,) sera accepté par événements62 selon la disponibilité de celui-ci.     

    Un nouveau devis ou bon de réservation sera alors établi et à nous retourner avec la même condition du premier.   

    Pour toutes réservations par internet (donc sans que le client n’est vu le matériel au préalable), événements62 n’est pas tenu responsable si le matériel ne conviendrai pas au loueur.   

    Vous pouvez néanmoins venir voir le matériel avant votre décision finale dans notre showroom.  

        

    Comportement du client ou toutes autre personne ayant relation avec événements62 :    

        

    Tous comportements violant, indécent, insultant envers événements62 par le client ou toute autre personne fera l’objet d’un dépôt de plainte à la gendarmerie.   

                                                        ------------------------------------------------------------   

    Le présent contrat a été conclu au siège de l’entreprise événements62 ( 6A avenue Bernard Chochoy 620380 Lumbres).

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